Découvrez les principales modifications du droit de l'urbanisme en 2024-2025 : dématérialisation des autorisations, permis d'aménager par tranches et simplification des procédures.

La France traverse une crise du logement sans précédent : selon l’INSEE, il manquerait plus d’un million de logements pour répondre à la demande actuelle. Dans le même temps, l’étalement urbain continue de grignoter les terres agricoles (près de 20 000 hectares disparaissent encore chaque année). C’est dans ce contexte que le BIMBY ( Build In My BackYard ) refait surface comme une piste sérieuse pour produire du logement autrement. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Pourquoi

Découvrez les dernières réglementations en urbanisme et droit de l'urbanisme pour 2025 : autorisations dématérialisées, PLU bioclimatique, extension de validité des permis et bien plus.

L’instruction des permis de construire repose sur une mécanique complexe mêlant droit, technique et cohérence documentaire. Un dossier complet et juridiquement solide augmente considérablement les chances d’obtention, tout en protégeant le maître d’ouvrage d’un recours futur. Le rôle de l’instructeur et la logique de l’ADS L’instructeur n’est pas un simple contrôleur de plans. Son rôle, défini par le Code de l’urbanisme (articles R.423-23 et suivants), consiste à vérifier la

Avant d’imaginer un projet, il faut vérifier la règle. La compatibilité d’un projet avec le Plan Local d’Urbanisme reste la pierre angulaire de toute opération, qu’elle soit individuelle ou collective. Trop souvent négligée, cette étape détermine pourtant la légalité du permis et la sécurité de l’investissement. Le PLU, socle du droit du sol Tout projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble ou d’une piscine, doit s’inscrire dans les limites

Un projet réussi commence souvent bien avant la première esquisse. L’étude de faisabilité urbaine permet d’identifier les contraintes invisibles : servitudes, zonages, avis ABF ou risques naturels. Cet audit précoce conditionne la viabilité technique, juridique et financière du futur projet. Du terrain au droit : lire le sol avant de construire Chaque parcelle raconte une histoire. Derrière un simple terrain nu se cache un empilement de règles, de contraintes et de précédents

L’audit réglementaire s’impose désormais comme une étape stratégique avant tout dépôt de permis. Face à la complexité croissante des documents d’urbanisme, il sécurise la décision et évite des mois de contentieux. Le droit du sol, un terrain mouvant En une décennie, le Code de l’urbanisme a connu plus de réformes qu’au cours des trente années précédentes. Les documents d’urbanisme se sont densifiés, les intercommunalités ont pris la main, et les PLUi ont remplacé les anciens