Urbanisme 2025 : Les Nouvelles Réglementations à Connaître
- Théo Finocchiaro
- 1 nov.
- 2 min de lecture
L'année 2025 apporte des changements significatifs dans le domaine de l'urbanisme et du droit de l'urbanisme en France. Découvrez les principales nouveautés qui affectent vos projets et démarches.
1. Autorisations d'Urbanisme Dématérialisées
À partir du 1er janvier 2025, le Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 introduit deux modifications importantes concernant les autorisations d'urbanisme :
Dématérialisation obligatoire : La soumission dématérialisée devient obligatoire pour certaines autorisations d'urbanisme.
Nouvelle modalité du Permis d'Aménager : Une nouvelle modalité pour le permis d'aménager a été créée.
Ces changements concernent les demandes déposées à partir du 1er janvier 2025 et visent à simplifier et accélérer les procédures administratives.
2. Extension de la Validité des Permis
Le Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 apporte une bonne nouvelle pour les porteurs de projets. La validité des autorisations d'urbanisme (PC, PCMI, PA, PD, DP) émises entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 est prolongée de 3 à 5 ans.
Important : Ces autorisations à validité prolongée ne peuvent pas être prorogées ultérieurement selon l'article R. 424-21 du Code de l'urbanisme.
3. Le PLU Bioclimatique de Paris : Un Modèle d'Urbanisme Durable
Adopté en novembre 2024 et mis à jour en janvier 2025, le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris représente une nouvelle approche de l'urbanisme. Il s'articule autour de quatre objectifs majeurs :
Logement et Accessibilité
Environ 800 adresses destinées au logement social
50% de logements sociaux dans les zones en déficit critique
Interdiction des nouvelles locations touristiques dans les zones saturées
Objectifs Écologiques
Création d'environ 55 hectares de nouveaux espaces verts
65% de couverture pleine terre sur les parcelles de plus de 150 m²
Protection de 266 arbres remarquables et 100 000 arbres d'alignement
Conception des Bâtiments
La rénovation devient la norme, la démolition l'exception
Interdiction de la climatisation externe
Production d'énergie renouvelable obligatoire pour les projets de plus de 1000 m²
Vie de Quartier
Protection des commerces locaux et interdiction des dark stores
Stationnement vélo systématique
4. Autres Changements Importants
Locations Touristiques : De nouvelles règles concernant la performance énergétique (DPE) des locations touristiques en France métropolitaine entrent en vigueur en 2025.
Adaptation au Changement Climatique : Un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique deviendra opposable et intégré dans les documents d'urbanisme.
Conclusion
Ces évolutions reflètent une volonté de moderniser et de rendre plus durable l'urbanisme français. Que vous soyez architecte, promoteur, ou porteur de projet, il est essentiel de vous tenir informé de ces changements pour adapter vos démarches et vos projets.
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