Urbanisme 2025 : Les grandes évolutions réglementaires à connaître

Le droit de l'urbanisme français connaît une période de transformation majeure. Entre novembre 2024 et novembre 2025, plusieurs réformes importantes ont été mises en place pour simplifier les procédures et favoriser la construction de logements. Voici un tour d'horizon des principales évolutions réglementaires que vous devez connaître.

1. La dématérialisation obligatoire des autorisations d'urbanisme

Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 introduit une obligation majeure : à partir du 1er janvier 2025, les demandes d'autorisation d'urbanisme émanant de personnes morales doivent être déposées par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Cette mesure concerne :

• Les entreprises et sociétés (SCI, SARL, SA, etc.)

• Les particuliers agissant par le biais d'une personne morale

• Les collectivités territoriales et établissements publics

Les particuliers déposant en leur nom propre ne sont pas concernés par cette obligation. Cette dématérialisation vise à accélérer les procédures et à moderniser l'administration locale, bien que certaines communes rurales pourraient rencontrer des difficultés d'adaptation.

2. Le permis d'aménager par tranches : une nouvelle flexibilité

Depuis le 20 décembre 2024, une nouvelle modalité du permis d'aménager a été créée : le permis d'aménager par tranches. Cette innovation répond à une demande longtemps formulée par les aménageurs et les promoteurs immobiliers.

Concrètement, cela signifie que :

• Un aménageur peut découper sa zone à aménager en plusieurs tranches

• Une garantie financière d'achèvement (GFA) est obtenue pour chaque tranche

• Les lots peuvent être commercialisés au fur et à mesure de l'achèvement des travaux

Cette mesure vise à favoriser la construction de logements en offrant plus de souplesse aux aménageurs, tout en maintenant les protections pour les acquéreurs. Elle s'inscrit dans une logique de réponse à la crise du logement et aux enjeux de réindustrialisation des territoires.

3. La loi du 26 novembre 2025 : simplification globale du droit de l'urbanisme

La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement représente une réforme d'envergure. Son objectif principal est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement, et de faciliter la construction de logements.

Les principaux axes de cette loi incluent :

• La simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme

• La facilitation de la construction dans les zones d'activités économiques

• La promotion de la réindustrialisation des territoires

• Des dispositions relatives à la solarisation des parkings

Implications pour les professionnels de l'urbanisme

Ces évolutions réglementaires ont des implications importantes pour les professionnels du secteur :

• Adaptation aux outils numériques : les communes doivent se doter de plateformes de dématérialisation

• Optimisation des stratégies d'aménagement grâce au permis par tranches

• Mise à jour des connaissances sur les nouvelles procédures et délais

• Accompagnement des clients dans la transition vers les nouveaux processus

Conclusion

L'année 2024-2025 marque un tournant dans le droit de l'urbanisme français. Ces réformes, portées par une volonté de simplification et de modernisation, visent à accélérer les procédures et à favoriser la construction. Pour les professionnels de l'urbanisme comme TETRA, il est essentiel de rester informé de ces évolutions et d'accompagner leurs clients dans cette transition réglementaire.

Besoin d'un accompagnement pour naviguer ces nouvelles règlementations ? TETRA vous propose un diagnostic PLU complet et un audit de vos projets pour vous assurer la conformité avec les dernières évolutions du droit de l'urbanisme.