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Mentions légales 

Dernière mise à jour : 10/10/2025

 
Éditeur du site

Le site https://www.tetra-urb.fr/ est édité par :

TETRA
Raison sociale : Micro-entreprise individuelle
Représentant légal : Théo Finocchiaro
Activité : Urbanisme – Études réglementaires
Adresse : 720 Boulevard des Républicains Espagnols – 34110 Frontignan – France
Email : t.finocchiaro@tetra-urb.fr
SIRET : 979 639 036 00016
Régime fiscal : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Dispensé d’immatriculation au RCS et au RM conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce.

 
Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://fr.wix.com

Téléphone : +972 3-545-4900

Les serveurs de Wix sont situés au sein de l’Espace économique européen et/ou aux États-Unis, avec des garanties conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 
Conception et développement

Création du site : Théo Finocchiaro – TETRA
Conception graphique et intégration : Théo Finocchiaro
Hébergement et maintenance : Wix.com Ltd
Crédits photos et illustrations : TETRA / Théo Finocchiaro, sauf mention contraire.

 
Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de TETRA, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout élément de ce site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Théo Finocchiaro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 
Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour l’exercer, contactez :
Théo Finocchiaro
Email : t.finocchiaro@tetra-urb.fr
Adresse : 720 Boulevard des Républicains Espagnols, 34110 Frontignan, France

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL CNIL (www.cnil.fr)

 
Responsabilité

TETRA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

 
Règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges (RLL), la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de régler leurs différends en ligne, à la suite d’un achat de biens ou services effectué sur Internet.

 
Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son utilisation ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier (France), sauf disposition légale impérative contraire.

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