Comment j'ai débloqué un PC bloqué depuis 5 ans : 

Contexte
Un architecte me sollicite après cinq ans de blocage sur un projet dont la parcelle était classée Monument Historique. L’ABF exigeait la reconstruction à l’identique d’une maison démolie en 2011. Problème : cette exigence contredisait à la fois le PLU et les règles nationales, qui interdisent la reconstruction à l’identique après dix ans et imposent une série d’articles incompatibles avec la demande de l’ABF.

 

Diagnostic TETRA
Le projet déjà commencé, nous avons directement commencé avec un audit. Ce dernier fait apparaître un point décisif : le permis de démolir de l’époque, signé par la mairie, le préfet, le ministère de la culture et l’ABF, établissait la disparition légale et définitive du bâti (articles L.421-1 et L.621-97 du Code du patrimoine).

 

Conséquence directe : l’administration ne pouvait exiger la reconstruction d’un bâtiment qu’elle a elle-même autorisé à disparaître. L’impasse n’était pas architecturale, mais réglementaire et procédurale.

 

Intervention
Après audit : accompagnement TETRA Premium sur toute la séquence :
• cadrage réglementaire pour sécuriser le parti architectural
• réinterprétation contemporaine du volume
• insertion paysagère solide et argumentée
• démonstration de conformité stricte au PLU et SPR
• stratégie d’échanges structurés avec les services instructeurs pour construire un consensus

 

Décision
Dépôt d’un permis sur une base claire : nouveau projet assumé, dossier réglementairement solide, argumentaire complet transmis aux services. L’administration reconnaît que la reconstruction à l’identique ne pouvait être exigée.

 

Résultat
• Permis de construire accordé
• Cinq années de blocage levées
• Valeur foncière restaurée et projet enfin réalisable pour l’investisseur

 

Leçon
Les blocages dits « patrimoniaux » sont souvent des blocages de procédure et d'interprétation. Quand on remet la règle à plat, qu’on requalifie correctement ce qui est légalement acté, ce qui est possible ou non, on déverrouille des situations que tout le monde pensait infaisables.